Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de marchandises proposées par le vendeur sur le site atmosphereinterieur.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 3 – Commande
Le processus de commande est effectué entièrement en ligne via la plateforme atmosphereinterieur.com. Le client devra suivre les étapes décrites pour valider sa commande et effectuer le paiement. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente des produits. La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.

Article 4 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via notre système de traitement des transactions. La facture est disponible dans l’espace client après confirmation de la commande.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès remise du colis.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 7 – Garanties et responsabilités
Les produits sont conformes à la législation applicable en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atmosphereinterieur.com (textes, visuels, logos, structure) sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données. Pour toute demande, il peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel dont dépend le siège social du vendeur.